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review-310-44
29-02-1996  Revue internationale de la Croix-Rouge no 817, p,57-137 
Annexe VII : Amendement aux Statuts et au Règlement du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

1. Préambule

Ancien texte :

"la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,

Proclame que les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Comité international de la Croix-Rouge et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge..."

Nouveau texte :

"la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,

Proclame que les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Comité international de la Croix-Rouge et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge..."

2. Dispositions générales

Article 1: Définition

Ancien texte :

"1. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (ci-après: le Mouvement) comprend les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge reconnues conformément à l'Article 4 (ci-après: les Sociétés nationales), le Comité international de la Croix-Rouge (ci-après: le Comité international) et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (ci-après: la Ligue)."

Nouveau texte :

"1. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (ci-après: le Mouvement) comprend les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge reconnues conformément à l'Article 4 (ci-après: les Sociétés nationales), le Comité international de la Croix-Rouge (ci-après: le Comité international) et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (ci-après: la Fédération)."

3. Composantes du Mouvement

Ancien texte :

Article 6: "La Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

1. La Ligue est la Fédération internationale des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Elle agit en qualité d'association régie par ses propres Statuts avec tous les droits et les devoirs d'une institution organisée corporativement et dotée de la personnalité juridique.

2. La Ligue est..."

Nouveau texte :

Article 6: "La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

1. La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge comprend les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Elle agit...

2. La Fédération est... "

(suite sans changement)

Tous les articles pertinents des Statuts et du Règlement du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge seront modifiés en conséquence.

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