Qu’est-ce que le droit international humanitaire ?

Part importante du droit international public (cf. ci-dessous), le droit international humanitaire (ou droit humanitaire) est l’ensemble des règles qui, en temps de conflit armé, visent, d’une part, à protéger les personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités et, d’autre part, à limiter les méthodes et moyens de faire la guerre. Plus exactement, par droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, le CICR entend les règles internationales, d’origine conventionnelle ou coutumière, qui sont spécialement destinées à régler les problèmes humanitaires découlant directement des conflits armés, internationaux ou non, et restreignent, pour des raisons humanitaires, le droit des parties au conflit d’utiliser les méthodes et moyens de guerre de leur choix ou protègent les personnes et les biens affectés, ou pouvant être affectés, par le conflit.

Genève et la Haye

Le droit international humanitaire (ci-après DIH), ou droit des conflits armés, ou droit de la guerre (cf. Terminologie ci-dessous) comprend deux branches distinctes :

o le "droit de Genève", qui tend à sauvegarder les militaires hors de combat, ainsi que les personnes qui ne participent pas aux hostilités, c’est-à-dire la population civile
o le "droit de La Haye", qui fixe les droits et obligations des belligérants dans la conduite des opérations militaires, et limite le choix des moyens de nuire à l’ennemi.

Chacune des deux branches du DIH tire son nom de celui de la ville où elle a été initialement codifiée. Avec l’adoption des Protocoles additionnels de 1977, dans lesquels ces deux branches du DIH ont été réunies, cette distinction n’a plus, aujourd’hui, qu’une valeur historique et didactique.

Qui s’oppose à qui ?

Le conflit armé international oppose les forces armées d’au moins deux États (à noter que la guerre de libération nationale a été élevée au rang de conflit armé international).

Le conflit armé non international oppose, sur le territoire d’un État, les forces armées régulières à des groupes armés identifiables, ou des groupes armés entre eux. Pour être qualifiées de conflit armé non international, les hostilités doivent atteindre un certain degré d’intensité et se prolonger un certain temps.

Les troubles intérieurs se caractérisent par une profonde perturbation de l’ordre interne résultant d’actes de violence qui ne présentent toutefois pas les particularités d’un conflit armé (émeutes, luttes de factions entre elles ou contre le pouvoir en place, par exemple).

Grotius et le droit des gens

"Droit des gens", l’expression utilisée par la doctrine classique, est synonyme, dans l’usage courant d’aujourd’hui, de "droit international public" ou "droit international". Celui-ci se définit comme l’ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les États ainsi qu’avec les autres membres de la société internationale.

Juriste et diplomate, Grotius (cf. Index) est le père du droit des gens. À la suite de la Réforme qui divisait alors la chrétienté en Europe, il a estimé que le droit n’était plus désormais l’expression de la justice divine, mais celle de la raison humaine, qu’il ne précédait plus l’action, mais en découlait. D’où la nécessité de trouver un autre principe d’unité pour les relations internationales. Le droit des gens fournira ce principe. Dans son ouvrage Droit de la guerre et de la paix, Grotius énumère des règles qui sont parmi les plus solides bases du droit de la guerre.

Terminologie

Les expressions "droit international humanitaire", "droit des conflits armés" et "droit de la guerre" peuvent être considérées comme équivalentes et le choix de l’une ou de l’autre dépendra essentiellement des habitudes et du public. Ainsi, les organisations internationales, les universités ou encore les États utiliseront plutôt celle de "droit international humanitaire" (ou "droit humanitaire"), tandis qu’au sein des forces armées les deux autres expressions sont plus couramment en usage