Bonjour,

Je vous remercie de participer à cette conférence de presse que le CICR a convoquée à la suite de la publication, dans le Wall Street Journal d’aujourd’hui, d’articles qui citent de larges extraits d’un rapport confidentiel sur la détention en Irak, daté de janvier 2004 et soumis aux forces de la coalition en février 2004.

Permettez-moi d’abord de préciser que le président du CICR, Jakob Kellenberger, est aujourd’hui à Bruxelles. S’il avait été à Genève, il se serait adressé à vous personnellement. Comme vous le savez sans doute, le président Kellenberger s’est occupé directement, régulièrement, et récemment encore, des questions liées à la détention de personnes aux mains des forces américaines. Ce mercredi, il a pris l’initiative de s’entretenir par téléphone avec le secrétaire d’État Colin Powell des constatations et préoccupations du CICR au sujet de la prison d’Abou Ghraib. Vous avez vu dans les médias des références à cette conversation et au fait que Colin Powell avait indiqué que les constatations du CICR étaient prises très au sérieux.

En son absence, le président Kellenberger m’a demandé de vous faire part de la position du CICR.

Je voudrais commencer par souligner que le rapport (les extraits du rapport) a été publié sans le consentement du CICR. L’élaboration et la soumission des rapports de ce genre s’inscrivent dans le cadre des procédures habituelles du CICR en matière de visites aux prisonniers à travers le monde.

Je rappellerai que, l’an dernier, le CICR a visité 469 648 personnes détenues dans 1 923 lieux de détention dans environ 80 pays.

Ces rapports portent une mention spécifique indiquant qu’ils sont strictement confidentiels et uniquement destinés aux autorités auxquelles ils sont présentés. Il est en outre précisé que les rapports ne peuvent pas être publiés, en tout ou en partie, sans le consentement du CICR.

Comme cela a déjà été indiqué, le rapport en question a été publié sans notre consentement. Étant donné que la confidentialité est un élément vital à l’heure d’obtenir l’accès aux prisonniers à travers le monde et que cet accès est, quant à lui, essentiel pour mener une action efficace auprès des personnes détenues, le CICR regrette que ce rapport ait été rendu public.

Je voudrais en outre préciser que le rapport fait état de constatations et de recommandations qui ont été faites lors de visites réalisées entre mars et novembre 2003. Le rapport proprement dit a été remis aux forces de la coalition en février 2004.

Il est important de bien comprendre que ce rapport constitue une synthèse des préoccupations qui ont été régulièrement soumises à l’attention des forces de la coalition tout au long de l’année 2003.

Je devrais peut-être brièvement expliquer ici le déroulement des visites du CICR.

Les délégués du CICR négocient, traditionnellement, l’accès à toutes les personnes privées de liberté dans les situations de conflit armé ou de violence interne. Dès qu’ils obtiennent l’accès à ces personnes, ils effectuent des visites détaillées dans une prison donnée, un poste de police ou tout autre lieu de détention. Ces visites sont conduites pour évaluer le fonctionnement général des prisons et les conditions de détention des prisonniers.

Les délégués rencontrent individuellement les détenus avec qui ils s’entretiennent sans témoin. Ils peuvent ainsi évaluer les conditions de détention et le traitement qui est réservé au prisonnier, qui a la possibilité d’écrire un message à sa famille.

À l’issue de la visite, ils ont un entretien formel avec l’autorité détentrice à laquelle ils communiquent leurs constatations et préoccupations, et font des recommandations en vue d’une amélioration de la situation.

Il est important de bien comprendre que ce qui est dit dans le rapport de février 2004 a trait à des observations qui concordent avec celles qui avaient été faites, oralement et par écrit, à plusieurs reprises tout au long de l’année 2003. Avant que le rapport en question ne soit présenté, le CICR avait fait part à maintes reprises de ses préoccupations aux forces de la coalition, et demandé que des mesures correctives soient prises.

Dans le cas d’Abou Ghraib, comme dans celui d’autres lieux de détention en Irak, les démarches orales et écrites du CICR rappelaient spécifiquement les règles et les normes que les États se sont engagés à respecter en adhérant aux Conventions de Genève.

Depuis des mois, le CICR insiste, tant au niveau bilatéral que publiquement, sur l’importance de respecter strictement le droit international humanitaire (dont font partie les Conventions de Genève), qui représente un ensemble de règles essentielles et pertinentes visant à préserver la vie et la dignité des prisonniers et à leur assurer un traitement conforme aux règles du droit.


Répondant aux questions des journalistes présents, M. Krähenbühl a donné les précisions suivantes :

Présentation du rapport du CICR aux autorités détentrices :
Le rapport en question a été remis à M. Paul Bremer et au général de corps d’armée Ricardo Sanchez en février 2004 ; divers aspects de son contenu avaient été examinés avec les autorités de la coalition à différents moments et à différents niveaux en 2003, et inclus dans les documents qui leur ont été soumis. « Je n’entrerai pas dans les détails mais… ils ne concernent pas uniquement des questions liées à l’eau et à la nourriture, ils touchent aussi clairement au traitement réservé aux détenus. »

Réactions des autorités et effets du rapport du CICR :
À plusieurs occasions, l’assurance a été donnée au CICR que ses constatations étaient prises très au sérieux et que des mesures seraient mises en œuvre ; lors de visites ultérieures, il a été constaté que certains des problèmes matériels avaient été résolus ; cependant, cela ne suffisait pas étant donné que « nous avions affaire à un schéma plus large et à un système, pas à des actes individuels… »

Questions relatives au traitement mentionnées dans le rapport qui a fait l’objet de fuites dans la presse :
Certains des faits relevés par le CICR « étaient assimilables à la torture… Je pense que nous avons des définitions différentes de ce qu’est la torture ; ce que nous pensons et, je crois, ce que vous pouvez voir sur les photos… c’est qu’il y a eu clairement des cas de traitement dégradant et inhumain. »

Dilemme de la confidentialité et du maintien de l’accès aux prisonniers :
Les extraits du rapport qui a fait l’objet de fuites dans la presse sont révélateurs de la façon dont le CICR aborde les problèmes liés à la détention ; « des situations restaient inacceptables et difficiles, tandis que des mesures correctives avaient été prises dans d’autres – c’est ainsi que nous procédons… en termes de réputation, cette façon de faire est certainement appréciée par de nombreuses personnes, avant tout et surtout celles que nous visitons… » Le CICR estimait que ses visites avaient des effets positifs – « Si nous n’avions pas pensé que tel était le cas, nous aurions peut-être abouti à des conclusions différentes et pris d’autres mesures… »


Ecouter l'audio (extrait de la conférence de presse)

Voir le communiqué de presse du CICR du 16 janvier 2004 au sujet de la visite du President Kellenberger aux Etats Unis

Lire plus sur la protection des prisonniers en temps de guerre