Organisé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Collège d'Europe, ce colloque se tiendra les 16 et 17 octobre prochains. Il réunira des experts de gouvernements, d'organisations internationales et d'organisations non gouvernementales, ainsi que des professeurs d'université, qui examineront les règles du droit des droits de l'homme et du droit international humanitaire régissant le transfert des personnes dans les situations de conflit armé. Si cette problématique n'est pas nouvelle, de nombreuses questions se posent encore sur la façon de s'acquitter des obligations juridiques qu'elle comporte, en particulier dans les opérations multinationales de maintien de la paix et d'instauration de la paix telles que celles que mènent les Nations Unies, l'OTAN ou l'Union européenne.

Les participants se pencheront aussi sur les diverses initiatives et solutions que les États et d'autres organismes ont mises en place ou élaborent actuellement.

« Le fait de détenir une personne, ne serait-ce que très brièvement, implique d'accepter les obligations qui la concernent, même lorsqu'elle n'est plus directement sous le contrôle de l'autorité détentrice initiale », explique Françoise Krill, chef de la délégation du CICR auprès de l'Union européenne et de l'OTAN à Bruxelles.

« Pour le CICR, qui s'emploie depuis 1863 à protéger les victimes de conflits armés et d'autres situations de violence, le transfert de personnes dans de telles situations soulève d'importantes questions d'ordre humanitaire, auxquelles nous devons donner une réponse pragmatique et strictement conforme aux règles de droit international, notamment au principe de non-refoulement », ajoute Mme Krill.

Le CICR et le Collège d'Europe tiennent des colloques annuels sur le droit international humanitaire depuis l'année 2000, dans le cadre de leurs activités en relation avec l’Union européenne et l’OTAN (pour plus de détails, visitez le site : www.coe-icrc.eu).