Armes à dispersion : le CICR réclame des mesures urgentes

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Déclaration du président du CICR, le 25 Octobre 2007

Résolution 8 du Conseil des Délégués - 2007

Pourquoi les armes à dispersion sont-elles si inquiétantes d’un point de vue humanitaire ?

Peter Herby,chef de l’unité mines-armes du CICR.

Les armes à dispersion ont une grande surface d’action. Chacune peut contenir jusqu’à 644 sous-munitions – ou « bombelettes » – qui sont généralement censées exploser à l’impact. En réalité, cependant, un pourcentage élevé de ces sous-munitions n’explose pas comme prévu. Selon des estimations dignes de foi, le taux de raté de ces armes observé lors des récents conflits varie de 10 à 40 pour cent. En conséquence, les civils sont tués ou blessés par ces engins meurtriers pendant des années, voire des décennies, après la fin des guerres. Certains pays ou régions touchés sont infestés de dizaines de milliers, voire de millions, de sous-munitions non explosées. Leur élimination et leur destruction sont en outre encore plus dangereuses que le déminage.

Le CICR est aussi préoccupé par l’utilisation d’armes à dispersion dans des zones habitées : elles ont une grande surface d’action et peuvent avoir des effets dévastateurs sur plusieurs milliers de mètres carrés. Comme la plupart chutent librement ou sont larguées par parachute, leur précision dépend de nombreux facteurs, notamment du vent et des conditions météorologiques. C’est ainsi qu’elles atterrissent fréquemment ailleurs que sur les cibles militaires visées. Leur imprécision et leur fonctionnement imprévisible soulèvent de sérieuses questions quant à leur utilisation dans des zones habitées, au regard du droit international humanitaire en général, et du principe de distinction et de l’interdiction des attaques sans discrimination en particulier.

Pourriez-vous citer quelques exemples d’impact des armes à dispersion sur la population civile ?

©Panos Pictures /S. Sutton

Une équipe de l’ONG Mines Advisory Group (MAG) élimine des sous-munitions non explosées.

Le Laos s’efforce de faire face aux conséquences à long terme des armes à dispersion utilisées à la fin des années 1960 et au début des années 1970, qui polluent gravement son territoire. On estime à plus de 27 millions le nombre de « bombelettes » non explosées au Laos. Elles ont été responsables de près de la moitié des 11 000 accidents, mortels ou non, causés par des engins non explosés survenus dans ce pays depuis 1975. Au cours de l’année qui a suivi le conflit du Kosovo, le CICR a recensé quelque 150 victimes de sous-munitions non explosées. Depuis le conflit au Liban en été 2006, près de 200 civils ont été tués ou blessés par des sous-munitions non explosées. En plus des victimes directes qu’elle cause, la présence de ces sous-munitions non explosées retarde l’assistance humanitaire, empêche la reconstruction et rend l’utilisation des terrains agricoles extrêmement dangereuse. Les effets cumulés de tous ces facteurs sont donc graves. Les civils souffrent bien assez pendant les conflits. Il est inacceptable qu’ils doivent continuer à endurer des souffrances des années encore après la cessation des hostilités, à cause de l’utilisation de telles armes.

Pourquoi le CICR a-t-il décidé de lancer un appel à l’action aujourd’hui ?

Les États connaissent depuis des décennies le problème des armes à dispersion mais ils n’ont commencé à agir qu’après que le Sud-Liban a été massivement pollué par ces armes en 2006. Ce conflit a en outre prouvé que les groupes armés non étatiques ont dorénavant accès aux armes à dispersion et que le problème peut rapidement devenir bien plus grave si des mesures urgentes ne sont pas prises.

Actuellement, seuls quelque 34 pays ont produit des sous-munitions et environ 75 en possèdent. Mais les stocks d’armes à dispersion sont énormes, s’élevant à des millions de conteneurs d’armes à dispersion contenant des milliards de sous-munitions individuelles. La plupart d’entre elles vieillissent et deviennent par conséquent de moins en moins fiables. Nous avons actuellement la possibilité de prévenir d’horribles souffrances humaines en veillant à ce que ces stocks ne soient jamais utilisés et soient détruits. Si ces armes prolifèrent et sont utilisées, nous pourrions être témoins d’une crise humanitaire d’une plus grande ampleur que celle causée par les mines terrestres.

Quelles sont, aux yeux du CICR, les mesures qu’il conviendrait d’adopter pour atténuer les souffrances des civils ?

©AP M. Zaatari

Les enfants sont des victimes fréquentes des sous-munitions d’armes à dispersion. Sobhi Abbas a été blessé alors qu’il jouait avec l’un de ces engins.

Le CICR a appelé tous les États à négocier de toute urgence un nouveau traité de droit international qui interdira complètement les armes à dispersion imprécises et peu fiables. Le traité devrait également prévoir l’élimination de la pollution actuelle causée par les armes à dispersion et l’assistance à leurs victimes. En attendant l’adoption d’un tel traité, nous avons aussi demandé aux États de cesser immédiatement d’utiliser ces armes. Un point encourageant est qu’un certain nombre de pays, comme l’Autriche, la Belgique, la Hongrie et la Norvège, en ont fait une question de droit national ou de politique nationale. D’autres pays sont en train de détruire certains types d’armes à dispersion qu’ils savent être peu fiables ou imprécises.

Pourquoi le CICR n’a-t-il pas demandé une interdiction totale des armes à dispersion ?

Pour les civils, les conséquences tragiques des armes à dispersion tiennent à l’utilisation d’armes imprécises ayant une grande surface d’action dans des zones peuplées et à la pollution causée par les sous-munitions qui n’explosent pas comme prévu. Si les armes à dispersion répondant à ces critères sont interdites, le problème que nous décrivons disparaîtra. Ce sont les effets et non l’existence même de ces armes qui nous préoccupent. Il se peut que certains types d’armes à dispersion ne présentant pas les mêmes problèmes d’imprécision et d’imprévisibilité existent ou soient produits. Si les États étaient en mesure de fournir des garanties dans ce sens, ces armes ne susciteraient plus les mêmes inquiétudes qu’aujourd’hui sur le plan humanitaire.

Les États abordent cette question dans deux cadres différents, le « Processus d’Oslo » et la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Quel est l’avis du CICR à ce sujet ?

Le CICR est disposé à contribuer à l’élaboration du meilleur instrument possible de protection des civils contre les armes à dispersion, quel que soit le forum où cette question est abordée. Il participera par conséquent au travail des États, dans le cadre, tant du Processus d’Oslo que de la CCAC. Nous nous intéressons aux résultats concrets qui seront mis en œuvre par le plus grand nombre d’États.

Nous pensons qu’il est important de disposer d’un instrument fort, clair, facilement mis en œuvre et qui produira un réel impact sur le terrain. Nous sommes encouragés par la participation de quelque 130 États au Processus d’Oslo sur la base de son objectif visant à conclure un traité en 2008 sur l’interdiction des armes à dispersion qui « infligent aux civils des maux inacceptables ». Le CICR et l’ensemble du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont vivement encouragé ces gouvernements à honorer leur engagement à négocier et à conclure un tel traité en 2008.

Les objectifs du processus relatif aux armes à dispersion dans le cadre de la CCAC sont, à ce jour, moins clairs. Les États ont accepté de « négocier une proposition » dans ce cadre pour éliminer les effets des armes à dispersion sur le plan humanitaire. Jusqu’à ce que nous ayons plus de précisions sur les positions des États et sur l’intention collective des États parties à la CCAC, il est difficile d’évaluer quel pourrait être l’apport de ce processus. Le CICR pressera les États parties d’incorporer toute norme pouvant être convenue dans le cadre de la CCAC dans des règles juridiquement contraignantes, par opposition, par exemple, à des codes de conduite ou à des meilleures pratiques.