La convention, acceptée par 110 États participant à une conférence diplomatique à Dublin, interdit l’emploi, la production, le stockage et le transfert de ces armes. Elle engage en outre les États à déblayer les régions contaminées par des sous-munitions non explosées, et à porter assistance aux victimes de ces engins et à leurs communautés.
« Le CICR a souvent été le témoin des effets horribles de ces armes sur les civils, a déclaré Jakob Kellenberger, président du CICR. La convention adoptée à Dublin signifie que ces armes ne sont pas seulement moralement inacceptables, mais dorénavant aussi illégales au regard du droit international humanitaire. Sa mise en œuvre permettra d’éviter des souffrances considérables pour les civils. »
Le CICR demande instamment à tous les États de ratifier au plus vite la convention sur les armes à sous-munitions et les appelle à mettre un terme à l’emploi de ce genre d'armes interdites par le nouvel instrument, indépendamment du fait qu'ils aient ou non participé aux négociations de Dublin.
En 2000, au lendemain du conflit du Kosovo, où il avait recensé de nombreuses victimes civiles des armes à dispersion, le CICR avait pour la première fois réclamé un traité interdisant leur emploi. Dans plus de 20 pays, les sous-munitions non explosées ont rendu de vastes zones aussi dangereuses que des champs de mines. Cet héritage meurtrier peut encore perdurer pendant des générations.
La convention sur les armes à sous-munitions sera ouverte à la signature à Oslo début décembre 2008. Elle entrera en vigueur dès que 30 États auront déposé leur instrument de ratification auprès du Secrétaire général des Nations Unies.
Informations complémentaires :
Angela Hoyt, CICR Dublin, tél. : +44 79 214 04092
Claudia McGoldrick, CICR Genève, tél. : +41 22 730 20 63 ou +41 79 217 3216