Le Juge Philippe Kirsch (Canada), est président de la Cour pénale internationale de la Hague, affecté à la Section des appels. Il est membre du barreau de la province de Québec et a été nommé Queen's Counsel (Conseiller de la Reine) en 1988. (en français)

Les mécanismes de justice transitionnelle sont progressivement devenus un des vecteurs de la mondialisation, visant à stabiliser, à pacifier et à sécuriser des populations entières. Ces mécanismes peuvent jouer un rôle crucial dans des sociétés qui ont été déchirées par des conflits sanglants. Faut-il encore qu’ils contribuent efficacement à la volonté des acteurs locaux de s’autosaisir de leur destin en élaborant des gardes fous politiques et institutionnels pour prévenir la répétition de nouveaux crimes de masse. (en français)

Ce résumé a pour objet d'étudier les différents systèmes de justice pénale spécifiques et de présenter les différences et les similitudes existant entre les tribunaux pénaux internationaux et ceux qui ont été internationalisés.

La responsabilité de poursuivre en justice les auteurs de crimes de guerre revient en premier lieu aux États. Mais lorsque ceux-ci ne le souhaitent pas ou ne sont pas en mesure de le faire, la pratique a institué l'établissement de tribunaux pénaux internationaux.

Cet article étudie l’obligation de coopérer qui revient aux États non parties en vertu du droit international, les chances qu’ils coopèrent et les conséquences juridiques d’un refus de coopérer.

L'expérience du Tribunal pénal international pour le Rwanda, de la Cour spéciale pour la Sierra Leone et de la jeune Cour pénale internationale a montré que, si c'est bien en Afrique que la plus grande partie des crimes de guerre ont été commis durant les dernières décades, les États africains pour leur part ont clairement démontré leur volonté de demander des comptes aux auteurs des crimes internationaux les plus graves. (en français)

Le présent article se propose de jeter un bref regard sur l’évolution récente des institutions judiciaires internationales pénales en s’intéressant aux récentes limites imposées aux nouvelles juridictions, qui touchent en premier lieu aux pouvoirs discrétionnaires de sélection des Procureurs internationaux. (en français)

Le présent article analyse les problèmes auxquels la Croatie doit faire face, en tant que pays en transition, au cours des procès pour crimes de guerre.

L’opérationnalisation des juridictions pénales internationales a changé la configuration de l’environnement humanitaire global. Les organisations humanitaires sont placées dans une situation paradoxale : d’un côté, elles ne peuvent ignorer l’importance de la répression pénale internationale, mais d’un autre, elles réalisent le risque qu’elles courent sur le terrain en laissant percevoir toute impression de participation dans le processus judiciaire. Enfin, un refus complet de collaborer pourrait les placer dans une situation où elles y seraient contraintes. (en français)

Acte final de la Conférence diplomatique sur l'adoption du troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel

(texte en anglais) - Chronique semestrielle de législation et de jurisprudence nationales, juillet-décembre 2005

Récentes acquisitions faites par le Centre d’Information et de Documentation, CICR