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31-05-2007    
30e anniversaire des Protocoles additionnels I et II
Adoptés le 8 juin 1977, les Protocoles I et II sont des traités internationaux qui complètent les Conventions de Genève de 1949. Ils améliorent considérablement la protection juridique accordée aux civils et aux blessés et – pour la première fois – définissent des règles humanitaires précises qui s’appliquent en cas de guerre civile.

Pourquoi les Protocoles ont-il été adoptés ?
Les États les ont adoptés afin de rendre le droit international plus complet et plus universel, et mieux adapté aux conflits modernes.

Les Conventions de Genève de 1949 ont permis d’améliorer considérablement la protection juridique accordée aux victimes de conflits. Cependant, elles s’appliquent essentiellement aux conflits internationaux – aux guerres entre États. Seul l’article 3, commun aux quatre Conventions, se rapporte aux conflits internes ; son adoption était en soi un grand progrès, mais les dispositions de l’article sont principalement d’ordre général.

De plus, la plupart des pays qui sont devenus indépendants après 1945 ont « hérité » des Conventions de Genève des anciennes puissances coloniales – l’adoption des Protocoles constituait pour eux l’occasion de contribuer au développement du droit.

Pourquoi deux Protocoles ?
Le Protocole I traite des conflits armés internationaux, et le Protocole II des conflits armés non internationaux, un terme qui englobe les guerres civiles.

Il était nécessaire de faire la distinction entre les deux situations, car les États n’étaient pas disposés à accorder le même degré de protection juridique dans les deux cas.

Le Protocole III


Un troisième Protocole additionnel a été adopté en 2005. Ce traité établit un emblème additionnel, le cristal rouge, qui bénéficie du même statut que les emblèmes existants de la croix rouge et du croissant rouge.

Quels pays ont adhéré aux Protocoles additionnels I et II ?
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Le Protocole I a été ratifié par 167 États,
le Protocole II par 163 États.






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31-05-2007